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Créer une entreprise à l'étrangeravec InterGest
Créer une entreprise à l'étranger relève rarement de la simple formalité. C'est ce qui décide de la vitesse à laquelle vous adressez un nouveau marché, de la charge fiscale que portera votre société et de l'endroit où se situe le risque de responsabilité pour les associés. InterGest accompagne les PME dans cette étape décisive depuis 1972, du choix de la forme juridique à l'immatriculation au registre du commerce, jusqu'à la comptabilité, les déclarations fiscales et la paie.
Les partenaires InterGest sont présents sur le terrain dans plus de 50 pays : conseillers fiscaux, avocats et experts-comptables qui maîtrisent la réglementation locale et, bien souvent, parlent l'allemand. Pour vous, cela veut dire un seul interlocuteur, un seul contrat, un reporting consolidé. Fini la recherche laborieuse de prestataires isolés dans chaque pays cible. C'est ce qui rend la création d'une entreprise à l'étranger prévisible, même lorsque les règles changent d'un pays à l'autre.
Créer une entreprise à l'étranger : nos pays en un coup d'œil
Que vous soyez en train de créer une société aux États-Unis, de constituer une Ltd en Angleterre, une GmbH en Suisse ou une filiale au Brésil, nous vous accompagnons localement. InterGest est présent dans plus de 50 pays. Chaque page pays vous donne le détail propre au pays pour créer une entreprise à l'étranger : formes juridiques, procédures de constitution, administrations, délais et votre interlocuteur InterGest sur place.
Pourquoi créer une entreprise à l'étranger a du sens
Les PME qui décident de créer une entreprise à l'étranger le font pour quatre grandes raisons : la proximité du marché, un environnement fiscal plus favorable, des coûts de production plus bas et la diversification du risque. Le dosage varie d'une société à l'autre, mais la plupart des projets que nous voyons tiennent à ces quatre motifs :
- Proximité du marché : servir les clients sur place, raccourcir les délais, alléger les questions douanières. Aux États-Unis, au Royaume-Uni depuis le Brexit ou sur les marchés en croissance d'Asie, une présence physique tient souvent de l'obligation plutôt que du choix.
- Environnement fiscal : des pays comme l'Irlande (impôt sur les sociétés à 12,5 %), la Suisse (taux cantonaux souvent inférieurs à 15 %) ou Singapour offrent une marge de structuration. En toute légalité, avec une documentation complète. Hors de portée d'une simple GmbH allemande.
- Coûts de production et main-d'œuvre qualifiée : l'Europe de l'Est, le Mexique ou la Turquie conjuguent avantages salariaux et personnel qualifié. Une filiale locale sécurise le contrôle de la qualité et de la chaîne d'approvisionnement.
- Diversification du risque : une société qui ne sert que son marché national reste exposée à la récession, à la réglementation ou aux variations de change. Une deuxième base d'exploitation à l'étranger réduit nettement cette dépendance.
Déclencheurs typiques dans la pratique :
- un client grand compte local exige un cocontractant direct sur place
- les marges de distribution en indirect sont trop faibles pour poursuivre la croissance
- vous devez employer votre propre personnel dans le pays cible sur une base juridiquement solide
- vous voulez piloter vous-même votre image de marque et vos prix
- vos concurrents disposent déjà d'une présence locale et pas vous
Vous construisez une activité internationale ? Connaissez-vous les nouvelles règles du BMF, le Bundesfinanzministerium (ministère fédéral allemand des Finances), sur les établissements stables ?
L'essentiel : créer une entreprise à l'étranger doit servir votre stratégie d'ensemble, et non l'inverse. InterGest détermine quel pays, quelle forme juridique et quelle structure portent le mieux vos objectifs.
Quelles formes juridiques existent
Quatre formes juridiques dominent lorsqu'on veut créer une entreprise à l'étranger : la filiale, la succursale, le bureau de représentation et la coentreprise. Tous les marchés n'exigent pas une filiale complète dès le premier jour. Choisir la mauvaise forme juridique fait partie des erreurs les plus coûteuses au moment de l'entrée sur un marché : soit trop de structure trop tôt, soit trop peu de protection en responsabilité trop tard. Selon le pays, les options couvrent les sociétés à responsabilité limitée (GmbH, Ltd., LLC, S.L., S.r.l.), les sociétés anonymes (AG, PLC, S.A.) pour les projets plus importants, ainsi que les sociétés de personnes ou succursales qui impliquent généralement une responsabilité personnelle. La forme qui convient dépend de la responsabilité, de l'exposition fiscale, des obligations de publicité et des attentes des investisseurs.
| Forme juridique | Personnalité juridique distincte | Responsabilité | Usage typique |
|---|---|---|---|
| Filiale | Personne morale distincte | Limitée au capital social | Développement complet du marché, personnel propre, contrats propres |
| Succursale | Dépend de la société mère | La société mère est responsable | Présence opérationnelle sans personnalité juridique propre |
| Bureau de représentation | Aucune personnalité juridique | La société mère est responsable | Observation du marché, relations clients, aucun chiffre d'affaires |
| Coentreprise | Entité distincte avec un partenaire local | Limitée au capital social | Marchés à fortes barrières d'entrée ou partenaire local obligatoire |
GmbH, LLC ou Limited en comparaison directe
Les trois formes juridiques les plus courantes quand on veut créer une société à l'étranger diffèrent en matière de responsabilité, de fiscalité et de charge administrative bien plus nettement que leurs noms ne le laissent penser.
- GmbH (Allemagne, Autriche, Suisse) : capital minimum de 25 000 € (DE), obligations de publicité strictes, immatriculation au registre du commerce. Sur le plan fiscal, l'administration trace une frontière nette entre la société et ses associés. Crédibilité supplémentaire auprès des partenaires commerciaux et des banques en Allemagne.
- Limited (Royaume-Uni, Irlande, anciens pays du Commonwealth) : capital minimum de 1 £, constitution en quelques jours en ligne, dépôts annuels auprès de Companies House, le registre des sociétés britannique. Depuis le Brexit, la Limited est devenue plus exigeante sur le plan administratif pour les associés allemands. Les exigences de substance et les questions d'établissement stable demandent de l'attention. Voir Royaume-Uni et Irlande.
- LLC (États-Unis) : la plus souple des trois formes. Aucune exigence de capital minimum au niveau fédéral, transparence fiscale possible (bénéfices imposés directement au niveau des associés), chaque État fixant les règles de détail. Créer une LLC dans le Delaware, le Wyoming et le Nevada reste un classique des structures de holding.
À côté de ces trois formes, il existe des équivalents propres à chaque pays : SARL en France, S.L. en Espagne, Sp. z o.o. en Pologne. Toutes reposent sur le principe de la société à responsabilité limitée.
Choisir la bonne forme ne se résume pas aux taux d'imposition : les conventions fiscales de non-double imposition, les règles d'établissement stable et la question de savoir si une substance doit être démontrée comptent tout autant. Les bénéfices distribués perçus par une société mère allemande sont exonérés à 95 % au titre de l'exonération des participations (§ 8b KStG, loi allemande relative à l'impôt sur les sociétés). InterGest clarifie ces points avant la constitution, pas après coup.
Obtenir une recommandation de forme juridique pour votre pays cible
Comment InterGest vous aide à créer une entreprise à l'étranger en 7 étapes
Chez InterGest, créer une entreprise à l'étranger suit un processus clair en sept étapes, avec les mêmes interlocuteurs du premier échange jusqu'à l'exploitation courante. La constitution elle-même varie selon le pays : à Singapour, l'immatriculation prend trois jours ; au Brésil, de trois à six mois. Notre processus, lui, ne change pas :
- Premier entretien et analyse de marché. Quel marché convient ? Avant tout projet de création d'entreprise à l'étranger, nous analysons le potentiel, la position concurrentielle et le cadre fiscal. Et nous vous disons si le moment n'est pas encore venu.
- Forme juridique et implantation. Filiale, succursale ou bureau de représentation : la recommandation dépend de votre modèle d'affaires, pas d'une réponse toute faite. Nous conseillons aussi sur les prix de transfert et la structure du groupe.
- Constitution et domiciliation. Rendez-vous chez le notaire, démarches auprès des administrations, immatriculation au registre du commerce, immatriculation fiscale. Le tout dans la langue locale, avec une représentation légale sur place. Vous signez, nous coordonnons le reste.
- Mise en place commerciale et recrutement. Nous aidons à trouver dirigeants, agents et personnel commerciaux. Les comptes rendus de visite sont traduits dans votre langue. Sur demande, nous prenons aussi en charge l'Expat Service pour les salariés détachés.
- Comptabilité et fiscalité. Les obligations comptables locales s'appliquent dès le premier jour. Nous mettons en place la structure comptable, établissons les comptes annuels et gérons les déclarations de TVA. En coordination avec les auditeurs locaux.
- Paie et ressources humaines. Traitement des salaires, cotisations sociales, impôt sur les salaires, chaque obligation déclarative locale. Pour chaque salarié, dans chaque devise.
- Contrôle de gestion et reporting. Des rapports mensuels dans votre langue, à votre format. Plus besoin de deviner ce qui se passe dans l'entité étrangère.
Les étapes précises de constitution, les délais et les administrations varient sensiblement selon le pays cible. Choisissez votre pays dans l'aperçu ci-dessus.
Risques et pièges lors de la création d'une entreprise à l'étranger
Un projet de création d'entreprise à l'étranger échoue rarement sur l'acte de constitution lui-même. Ce sont plus souvent les sujets qui suivent et remontent trop tard : du détail sous-estimé, pas une stratégie défaillante. Voici les six pièges qu'InterGest rencontre le plus souvent.
- Exigences de conformité sous-estimées. Des délais distincts, des administrations distinctes, des obligations déclaratives distinctes. Dans chaque pays. L'UE et l'OCDE resserrent aussi les règles de substance et de déclaration (DAC8, Pilier 2). Qui ignore les règles paie des pénalités. Ou ferme la société sans l'avoir voulu.
- Mauvaise forme juridique. Une succursale plutôt qu'une filiale peut sembler moins chère au départ. Jusqu'à ce que la société mère doive couvrir des dettes à l'étranger. L'inverse coûte tout aussi cher : une filiale complète pendant une phase de test de marché génère des frais dont personne n'a besoin.
- Droit du travail local sous-estimé. Protection contre le licenciement, cotisations sociales, salaires minimaux : dans bien des pays nettement plus stricts qu'en Allemagne. Qui ne le découvre qu'au moment d'un litige avec un salarié l'apprend à ses dépens.
- Le rapatriement des bénéfices ne va pas de soi. Au Brésil, en Inde et dans certaines régions d'Afrique, les transferts vers la société mère sont réglementés. Ce que gagne la filiale n'arrive pas simplement sur le compte de la maison mère.
- Prix de transfert négligés. Sans relations de prestations documentées entre la mère et la filiale, vous risquez des redressements dans les deux pays en même temps.
- Comptabilité démarrée dans l'improvisation. Les comptes annuels ne se reconstituent qu'à grand-peine après coup si les fondations manquent.
Les 10 erreurs les plus fréquentes quand on veut créer une entreprise à l'étranger, et comment les éviter, figurent dans notre livre gratuit. Vous pouvez en demander un exemplaire ici.
LIVRE GRATUIT DE PETER ANTERIST
Les 11 erreurs les plus coûteuses quand on veut créer une entreprise à l'étranger
Peter Anterist, directeur général d'InterGest Steuerberatungsgesellschaft mbH, a condensé les enseignements de plus de 50 ans de pratique de la création d'entreprises à l'international et de projets dans plus de 50 pays dans un seul livre : Fail in Foreign Trade. 11 pièges typiques quand on veut créer une société à l'étranger, du faux travail indépendant aux prix de transfert et à la conformité, et comment les entreprises internationales les évitent.
InterGest ou un grand cabinet : lequel convient à votre entreprise ?
Tout projet de création d'entreprise à l'étranger n'appelle pas un cabinet du Big Four. KPMG, PwC, Deloitte et EY sont d'excellents cabinets pour les grands groupes. Une société réalisant 50 à 500 millions d'euros de chiffre d'affaires qui installe sa première filiale en Espagne ou en Inde se trouve dans une autre situation. Pour cela, les Big Four sont le plus souvent trop grands, trop chers et trop peu intéressés par le travail opérationnel.
Pour qui veut créer une société à l'étranger, InterGest apporte ce que les Big Four n'offrent pas dans ce cas de figure : des experts locaux qui sont eux-mêmes des entrepreneurs, qui assument la responsabilité et pilotent l'exploitation dans la durée, plutôt que de conseiller une fois puis de s'en aller.
| InterGest | Big Four (KPMG, PwC, Deloitte, EY) | |
|---|---|---|
| Groupe cible | PME, ETI, entreprises familiales | Grands groupes, sociétés cotées, private equity |
| Axe de prestations | Constitution + BPO courant | Stratégie, fusions-acquisitions, mandats d'audit |
| Présence locale | Unités locales propres dans plus de 50 pays | Réseau de bureaux à focus variable |
| Interlocuteur | Expert local direct | Équipes projet centralisées |
| Structure de coûts | Adaptée aux PME et ETI, transparente | Calibrée pour des budgets de grands groupes |
| Relation | Long terme, équipes stables | Au projet |
Depuis 1972.
Plus de 50 pays. 750 collaborateurs. 1 700 entreprises accompagnées.
Quand démarrez-vous ?
Combien de temps faut-il pour créer une entreprise à l'étranger ?
Entre trois jours et six mois, selon le pays.
Singapour et les États-Unis sont les plus rapides. Le Brésil et l'Inde les plus lents. Les facteurs décisifs sont les exigences de notariation, les délais de traitement des administrations et le fait que tous les documents soient complets dès la première tentative. Ce dernier point est régulièrement sous-estimé.
Combien coûte la création d'une société à l'étranger ?
Trois postes de coûts : le capital minimum (nul dans certains pays, plusieurs milliers d'euros dans d'autres), les frais d'État et de notaire, et les honoraires de conseil.
Pour qui s'interroge précisément sur le coût d'une Limited ou d'une LLC : les frais d'État au Royaume-Uni ou aux États-Unis sont comparativement faibles. Les coûts courants de comptabilité et de conformité pèsent souvent davantage sur la durée. InterGest détaille chaque poste avant le début des travaux.
Quelle différence entre s'immatriculer comme entrepreneur individuel à l'étranger et constituer une société ?
Dans beaucoup de pays, l'immatriculation comme entrepreneur individuel à l'étranger n'est ouverte qu'aux personnes physiques ou aux très petites activités.
Sans personnalité juridique distincte et sans responsabilité limitée. Une entreprise étrangère qui veut une présence durable à l'étranger a généralement besoin de sa propre entité : filiale, succursale ou au moins bureau de représentation. InterGest conseille sur la forme adaptée à votre situation.
Puis-je créer une société à l'étranger sans y résider ?
Oui, dans la plupart des pays, créer une entreprise à l'étranger sans résidence locale est possible.
Avec quelques restrictions. Certains marchés exigent légalement un dirigeant local résidant dans le pays, ou certaines licences supposent une présence physique. Dans ces cas, InterGest assure une représentation légale sur place. C'est l'une des principales raisons pratiques de travailler avec un partenaire local plutôt que de tenter la constitution seul.
Quelles obligations courantes une société étrangère a-t-elle ?
Comptabilité, comptes annuels, déclarations fiscales, paie, obligations liées au registre du commerce : dans la plupart des pays, plus que prévu.
Certains pays imposent des déclarations de TVA mensuelles, d'autres trimestrielles. InterGest s'en charge en BPO courant. Voir toutes nos prestations en un coup d'œil.
À partir de quand une filiale devient-elle plus intéressante qu'un distributeur ?
Un ressortissant étranger peut-il être associé ou dirigeant partout ?
Oui, dans la plupart des pays, les ressortissants étrangers peuvent être associés ou dirigeants sans restriction.
Sur certains marchés, un partenaire local ou une participation locale minimale est exigé : en Arabie saoudite, dans certains secteurs en Chine, ou dans certaines parties de l'Asie du Sud-Est. Ailleurs, le dirigeant a besoin d'un titre de séjour local. InterGest vérifie ce point avant le début de la constitution.
Que se passe-t-il si la société étrangère ne fonctionne pas ?
En quoi InterGest se distingue-t-il d'un conseiller fiscal local ?
Un conseiller fiscal local connaît bien son pays.
Mais il ne connaît pas votre situation de société mère étrangère, les obligations de reporting de votre siège, ni la structure intragroupe dont son travail fait partie. C'est cette combinaison d'expertise locale et internationale qui est au cœur du modèle InterGest.